CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CVF
429 Chemin du Claou 
83330 LE BEAUSSET
06 84 48 62 57
04 94 77 71 07
FR42 502281918
Siret : 50228191800024
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Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Article 2 : Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne. En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.

L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à daté du jour de sa commande. Il peut exercer ce droit en adressant un e-mail à l'adresse :contact@vins-rares.eu ou par courrier à l'adresse : Champagne et Vins Fins. 9 lot des romarins 83119 Brue Auriac précisant la(es) référence(s) du(es) produit(s) commandé(s).

Article 3 : Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Le retrait devra avoir lieu dans les 24 heures ouvrées s'il s'agit d'un produit de nature périssable. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à des dommages et intérêts. Toutefois, si 4 jours après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Les livraisons hors de l'hexagone sont facturées en fonction des services postaux (Colissimo, Chronopost, Etc....) en supplément tarifaire.

Article 4 : Réception

Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.

Si l'acheteur constate que l'emballage est très abîmé et qu'il souhaite refuser la livraison de celui-ci il devra le préciser sur le préciser sur le bon de livraison et demander le retour au vendeur. Après retour au sein de l'entreprise, et constatation de la détérioration du produit, le vendeur procédera à l'échange de celle-ci par un nouvel envoi sans frais supplémentaire pour l'acheteur.

Article 5 : Retours – Modalités

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures.

Article 6 : Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande. Les paiements s'effectuent en euro. Le vendeur se réserve le droit de faire évoluer chaque année si besoin le tarif des produits. (Notamment en cas d'augmentation des matières première).

Article 7 : Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l'acheteur par e-mail : contact@vins-rares.eu ou par courrier :
Champagne et Vins Fins. 9 lot des romarins 83119 Brue Auriac A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 8 : confidentialité

Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par e-mail : contact@vins-rares.eu ou par courrier : Champagne et Vins Fins. 9 lot des romarins 83119 Brue Auriac

Article 9 : Informations légales

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Article 10 : Notifications des conditions de vente

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d'effectuer une commande sur le site Internet : http://www.vins-rares.eu Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées par des conditions particulières avant toute transaction avec le client en particulier concernant des commandes spécifiques.